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clause de non-responsabilité et les droits d’auteur
Conditions de livraison du VisumBuro
Traitement des passeports est effectué ex Bruxelles. Tarifs mentionnés sont basés sur un traitement normal conformément des temps normals des Ambassades et/ou les consulats. Lorsque l’ambassade ou du consulat offert d’accélérer ou de plusieurs options que le délai normal de traitement (généralement à une taxe de traitement), les frais de service de Het VisumBuro sont adapté conformément ces options et clairement affichés- voir ci-dessous.
Les conditions de visa que vous trouverez dans ces pages Web sont applicables aux titulaires d’un passeport Belge. Pour les autres nationalités, s’il vous plaît consultez la représentation consulaire, ou autre – Het VisumBuro.
Les personnes résidant aux Belgique, mais en la possession d’une nationalité autre que le Belge doivent souvent produire un permis de résidence (permis de séjour officielle), s’ils en font la demande pour un visa.
Si vous prévoyez un séjour à long terme dans un pays, nous vous invitons à communiquer avec le personnel consulaire, en tant que conditions de séjour et/ou de travail sont différentes de celles pour une visite.
· PASSEPORT: Votre passeport doit être valide jusqu’à après le départ de l’étranger. Pour certains pays, votre passeport doit avoir une validité de trois à six mois, parfois un an. Voir aussi VISA INFORMATION PAR PAYS
· APPLICATION: Les formulaires de demande de visa de la quasi-totalité des ambassades, nous avons en notre possession et vous pouvez nous demander. Si autorisé, utilisez le formulaire sur ‘télécharger’. Vous devez remplir les formulaires de candidature à remplir, dater, et toujours signer ...!
· Photo d’identité: Les photos ajouté doivent être identiques. Si des photos en couleurs sont nécessaires, ce sera précisé.
· LETTRE DE GARANTIE: les voyageurs d’affaires ont souvent besoin d’une lettre de garantie. Il est préférable dans la langue Anglaise à faire. Voir un exemple LETTRE DE GARANTIE.
· INVITATION: Une invitation éventuellement ajouté comprend les détails personnels, les détails de passeport et raconte le motif de la visite.
· VOUCHER: les touristes ont besoin d’ajouter une déclaration de réservation (voucher), publié par l’agence. Si nécessaire, une réservation d’hôtel est accepté comme invitation.
· CONSENTEMENT: Dans certains cas, la permission doit être réglé avant votre demande de visa peut être procéder. Cela se fait en liaison avec la relation de votre visite.
· FIEVRE JAUNE: Si spécifié, les certificats de vaccination ajouter!
clause de non-responsabilité et les droits d’auteur
L’information (‘Information’) accessible pour vous (‘USER’) en utilisant VisumBuro Le site Web a beaucoup de sources qui ne sont pas contrôlées par Het VisumBuro et/ou de ses concédants de licence.
Les informations contenues dans ce site Web a été conçu dans le seul but de fournir des informations sur Het VisumBuro bvba, son information public sur les tarifs et les règlements émis par les différentes ambassades et les consulats et les partenaires pour les parties intéressées.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE HET VISUMBURO-BRUSSEL
Champ d'application
Article 1.
1. Ces conditions générales s'appliquent à toute forme de service que fournit Het VisumBuro-Brussel.
2. Het VisumBuro-Brussel est à tout moment autorisé à déclarer applicables des dispositions des conditions de tiers avec qui il a conclu des accords en accomplissement des ordres confiés.
3. Het VisumBuro-Brussel a le droit d'effectuer l'ordre et/ou les activités y afférentes avec l'aide de tiers ou d'employés de tiers.
Pour autant que ces tiers ou leurs employés sont légalement responsables vis-à-vis du donneur d'ordre de Het VisumBuro-Brussel, il est convenu à leur profit qu'ils seront considérés comme étant exclusivement au service de Het VisumBuro-Brussel lors des activités pour lesquelles Het VisumBuro-Brussel les emploie.
A leur égard toutes les dispositions, entre autres, relatives à l'exclusion et à la restriction de responsabilité seront de vigueur, ainsi que celles relatives à la sauvegarde de Het VisumBuro-Brussel, comme décrites dans ces conditions.
Article 2.
1. Toutes les offres faites par Het VisumBuro-Brussel sont sans engagement.
2. Tous les prix fournis et conclus se basent sur les tarifs, salaires, coûts de mesures et/ou lois sociales, fret et cotation, qui sont en vigueur au moment de l'offre respectivement la conclusion de la convention.
3. En cas de modification d'un ou plusieurs de ces facteurs, les prix fournis ou conclus seront modifiés conformément à et jusqu'au moment de la modification à effet rétroactif. Het VisumBuro-Brussel doit être en mesure de justifier les modifications.
Article 3.
1. Si Het VisumBuro-Brussel calcule des tarifs tout compris, respectivement forfaitaires, ces tarifs doivent être considérés inclure tous les frais qui en général en cas de déroulement normal de l'ordre reviennent au compte de Het VisumBuro-Brussel.
2. Sauf convention contraire, tous les tarifs tout compris respectivement forfaitaires n'incluent en aucun cas: impôts, taxes, frais de consulat, de légalisation et de droits.
3. Pour les prestations particulières, activités anormales, fastidieuses ou coûteuses en effort, il est toujours possible de compter une rémunération supplémentaire équitable.
Exécution de la convention
Article 4.
Au cas où le donneur d'ordre n'a pas donné de règles spécifiques concernant son ordre, le mode d'envoi et du traitement est au choix de Het VisumBuro-Brussel.
Article 5.
1. Le donneur d'ordre est tenu de veiller à
ce que Het VisumBuro-Brussel possède à temps les documents nécessaires ainsi que
les instructions.
2. Het VisumBuro-Brussel n'est pas tenu, mais bien autorisé à examiner si les
mentions sont exactes et complètes.
Responsabilité
Article 6.
1. Het VisumBuro-Brussel n'est responsable
d'aucun dommage, à moins que le donneur d'ordre n'apporte la preuve que le
dommage a été causé par faute ou négligence de Het VisumBuro-Brussel ou ses
inférieurs. Het VisumBuro-Brussel n'est pas responsable pour les dommages
résultant de bénéfices perdus, les dommages indirects et immatériels.
2. Le donneur d'ordre est responsable vis-à-vis de Het VisumBuro-Brussel pour
les dommages à cause d'imprécision, d'inexactitude ou d'insuffisance des
instructions ou données, pour la non-mise à disposition ou la mise à disposition
tardive des documents et/ou biens au lieu et à la date indiqués, ainsi que pour
la non-délivrance ou la délivrance tardive des documents et/ou instructions et
la faute ou la négligence en général du donneur d'ordre et ses inférieurs et des
tiers auxquels il a fait appel et/ou qui travaillent pour lui.
Article 7.
1. Sont considérés comme des cas de force
majeure toutes les circonstances que Het VisumBuro-Brussel n'a pu éviter
raisonnablement et pour lesquelles Het VisumBuro-Brussel n'a pu empêcher
raisonnablement les conséquences.
2. En cas de force majeure la convention reste en vigueur; les obligations de
Het VisumBuro-Brussel seront néanmoins suspendues pour la durée de la force
majeure.
3. Tous les frais supplémentaires dus à la force majeure seront à la charge du
donneur d'ordre.
Article 8.
Au cas où des tiers refusent de signer pour
réception et/ou nombre de pièces, Het VisumBuro-Brussel n'est pas responsable
pour ses conséquences.
Paiement
Article 9.
1. Le donneur d'ordre est tenu de régler
les factures de Het VisumBuro-Brussel endéans les 7 jours suivant la datation.
2. Au cas où Het VisumBuro-Brussel applique un autre délai de crédit, Het
VisumBuro-Brussel est autorisé à compter un supplément de restriction de crédit.
3. Lorsque le donneur d'ordre ne paie pas la somme due immédiatement après
l'ordre respectivement après le délai de crédit appliqué, Het VisumBuro-Brussel
est autorisé à compter un mois après la date de facture ou après la première
sommation un taux d'intérêt de 10% ainsi que tous les frais engagés pour
l'encaissement de la facture.
4. Le donneur d'ordre est à tout temps obligé par rapport à l'ordre par toute
autorité - dont ambassades et consulats - à rembourser à Het VisumBuro-Brussel
les montants à encaisser ou à réclamer.
5. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à réaliser une compensation de créance
pour les montants que Het VisumBuro-Brussel facture au donneur d'ordre en vertu
d'une convention existante entre eux.
Article 10.
En cas de paiement tardif, le montant à payer est augmenté d'une clause pénale à concurrence de 10% de la somme facturée, et ce avec un minimum de 65,00 euros.
Article 11.
1. Het Visumburo-Brussel est autorisé à
retenir les objets, documents et sommes d'argent pour le compte et les risques
du donneur d'ordre - propriétaire jusqu'au paiement des montants dus.
2. Tous les objets, documents et sommes d'argent que Het Visumburo-Brussel, de
quel chef et pour quelle raison que ce soit, tient ou tiendra, servent de gage
pour tous les montants dus qu'il a ou pourra avoir envers le donneur d'ordre ou
le propriétaire.
3. Het Visumburo-Brussel pourra également exercer les droits lui attribués sous
alinéa 1 et 2 pour ce qui lui est encore dû par le donneur d'ordre en ce qui
concerne des ordres antérieurs.
4. En cas de non-paiement de la créance, la vente du gage s'effectuera suivant
le mode prévu par la loi ou - s'il y a un accord à ce sujet - en sous-main.
Clauses finales
Article 12.
Toute créance à l'égard de Het Visumburo-Brussel échoit dès que 12 mois se sont écoulés.
Article 13.
Le lieu de l'établissement de Het Visumburo-Brussel est défini comme le lieu de paiement et de règlement des dommages.
Article 14.
Tous les litiges susceptibles de naître entre Het Visumburo-Brussel et sa partie contraire seront tranchés par le juge compétent à Bruxelles.
Revised : 09 augustus, 2009 10:50 |
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